Les codes de laListe des Produits et Prestations (LPP) de la Caisse Primaire dâAssurance Maladie (CPAM) ont Ă©tĂ© rajoutĂ©s dans iWiCatalog.
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Vous trouverez les codes LPP correspondant aux fabricants dans le paragraphe de cet article intitulé La base des codes détenus par les fabricants.
🆕UPDATE OFFICIELLES :
📅18/06/2021 :
Suite Ă la nouvelle demande de report de la dĂ©sactivation des codes LPP gĂ©nĂ©riques qui permettent aujourdâhui le remboursement des produits optiques, 2 arrĂȘtĂ©s ont Ă©tĂ© publiĂ©s au Journal officiel ce matin :
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Ci-dessous le texte officiel comprenant le lien des informations utiles aux LPP ainsi que touts les détails importants :
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Liens utiles :
🔵 ArrĂȘtĂ© du 8 juin 2021 relatif Ă l'actualisation de codes affĂ©rents Ă certaines descriptions gĂ©nĂ©riques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prĂ©vue Ă l'article L. 165-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale
NOR : SSAS2117749A
ELI :Â https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117749A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2021
Texte n° 35
🔵 ArrĂȘtĂ© du 8 juin 2021 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 24 juin 2019 prĂ©cisant, conformĂ©ment Ă l'article R. 165-87 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, les modalitĂ©s de dĂ©tention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description gĂ©nĂ©rique sur la liste prĂ©vue Ă l'article L. 165-1 du mĂȘme code
NOR : SSAS2117750A
ELI :Â https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117750A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2021
Texte n° 36
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Nous vous informons que si vous le souhaitez, notre équipe OCM peut vous aider dans vos démarches de codes LPP. |