Versions Compared

Key

  • This line was added.
  • This line was removed.
  • Formatting was changed.

Les codes de laListe des Produits et Prestations (LPP) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ont Ă©tĂ© rajoutĂ©s dans iWiCatalog.

...

Vous trouverez les codes LPP correspondant aux fabricants dans le paragraphe de cet article intitulé La base des codes détenus par les fabricants.

🆕UPDATE OFFICIELLES :

📅18/06/2021 :

Suite Ă  la nouvelle demande de report de la dĂ©sactivation des codes LPP gĂ©nĂ©riques qui permettent aujourd’hui le remboursement des produits optiques, 2 arrĂȘtĂ©s ont Ă©tĂ© publiĂ©s au Journal officiel ce matin :

...

Ci-dessous le texte officiel comprenant le lien des informations utiles aux LPP ainsi que touts les détails importants :

View file
name100% Santé éditeurs optique et audio - Codification individuelle au 1er juillet 2021.pdf

Liens utiles :
🔵 ArrĂȘtĂ© du 8 juin 2021 relatif Ă  l'actualisation de codes affĂ©rents Ă  certaines descriptions gĂ©nĂ©riques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prĂ©vue Ă  l'article L. 165-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale
NOR : SSAS2117749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117749A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2021
Texte n° 35
🔵 ArrĂȘtĂ© du 8 juin 2021 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 24 juin 2019 prĂ©cisant, conformĂ©ment Ă  l'article R. 165-87 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, les modalitĂ©s de dĂ©tention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description gĂ©nĂ©rique sur la liste prĂ©vue Ă  l'article L. 165-1 du mĂȘme code
NOR : SSAS2117750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SSAS2117750A/jo/texte
JORF n°0140 du 18 juin 2021
Texte n° 36

Info

Nous vous informons que si vous le souhaitez, notre équipe OCM peut vous aider dans vos démarches de codes LPP.